Conditions fondamentales d’accessibilité et de non-discrimination pour l’accès aux espaces publics urbanisés
Article mis à jour : 14-09-2026 Résumé : Un ascenseur accessible dans l'espace public est la pièce qui maintient le parcours piétonnier continu et doit être conforme au décret-loi royal 1/2013, DB-SUA 9 et au