Y a-t-il une obligation de payer pour les travaux d’amélioration des ascenseurs ?
23 octobre 2009
Comment un propriétaire peut-il être légalement exclu du paiement de l’installation d’un ascenseur ? Que se passe-t-il si un voisin n'accepte pas l'exonération d'un autre propriétaire ? Quels droits et obligations les nouveaux propriétaires ont-ils concernant l'installation de l'ascenseur ?