Est-il obligatoire d'installer un ascenseur dans une communauté de quartier ?
16 novembre 2023
Article mis à jour : 02-09-2026 Résumé : L'installation d'un ascenseur dans une communauté est obligatoire sans vote (art. 10.1.b LPH) à la demande d'un propriétaire ou d'un résident handicapé ou âgé de plus de 70 ans