Quelle législation encadre les ascenseurs ?

Le secteur des transports verticaux (ascenseurs, ascenseurs, chariots élévateurs, monte-voitures, etc.) est réglementé au niveau européen par différentes directives en fonction de la vitesse atteinte par les appareils.

• Directive européenne sur les ascenseurs : réglemente les appareils qui ont une vitesse supérieure à 0,15 m/s, qu'ils soient électriques ou hydrauliques.

• Directive Européenne Machines : réglemente les appareils ayant une vitesse inférieure à 0,15 m/s, qu'ils soient électriques ou hydrauliques.

Au niveau national, les réglementations EN 81.2 (système hydraulique) et EN 81.1 (système électrique) s'appliquent.

Directive sur les ascenseurs

Directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 1995 relative au rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs. Date d'approbation : 29/06/1995.

Questions et réponses fréquemment posées sur cette directive.
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Directive Machines

Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006, relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte). Date d'approbation : 17/05/2006.

Questions et réponses fréquemment posées sur cette directive.

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Source : Ministère de l'Industrie, du Tourisme et du Commerce (MITYC) ; Fondation pour la Promotion de l'Innovation Industrielle (FFII)